DOMAINES DE COMPETENCE

 

DROIT PENAL 

Le Cabinet vous assiste et vous représente devant les juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’Assises) que vous soyez victime ou mis en cause dans des affaires contraventionnelles, délictuelles ou criminelles :

  • Atteintes aux personnes (violences volontaires ou involontaires / homicide / mise en danger de la vie d’autrui / viol …)
  • Infractions liées à la délinquance économique (escroquerie / abus de confiance / Faux, usage de faux / Abus de biens sociaux / blanchiment)
  • Fraudes aux moyens de paiement
  • Dénonciation calomnieuse / diffamation
  • Stupéfiants
  • Travail illégal (travail dissimulé, problématique des travailleurs détachés…)
  • Conduite sous l’empire d’un état alcoolique / délit de fuite

REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL 

Egalement, si vous-même ou l’un de vos proches avez subi une atteinte corporelle prise en compte par la loi ou par un contrat d’assurance (par exemple lors d’un accident de la circulation, d’une agression, d’un accident médical, d’un accident domestique, d’une catastrophe collective ou d’un attentat…) vous êtes concernés par le droit du dommage corporel.

Ainsi, le Cabinet vous accompagne dans chacune des étapes de la procédure d’indemnisation du dommage causé (expertise, négociations, réparation du préjudice dans son intégralité).

CONTENTIEUX URSSAF / RSI 

Maître Carole NOZZI CHAMBRIS vous conseille et assiste en cas de contentieux avec l’URSSAF ou le RSI (notification d’un redressement, saisie de la commission de recours amiable, représentation devant le TASS).

Bénéficiant d’une expérience significative en la matière, le Cabinet vous aide à gérer vos relations avec les organismes de collecte et de contrôle de sécurité sociale.

MISE EN CONFORMITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET DES TRAITEMENTS ASSOCIES CONFORMEMENT AU REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

Maître Carole NOZZI CHAMBRIS vous accompagne sur la nouvelle réglementation liée à la protection des données personnelles.

Le règlement européen sur la protection des données entre en vigueur le 25 mai 2018. Réglementation ambitieuse, applicable dans les 28 États membres de l’Union Européenne, elle impacte l’ensemble des acteurs de l’économie.

Le Cabinet NOZZI CHAMBRIS propose un certain nombre de missions afin de vous permettre de mettre en conformité votre entreprise ou votre collectivité.

 

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