Traitement des données personnelles

Les informations recueillies durant le traitement d’un dossier font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi de l’affaire : consultation, rédaction d’actes juridiques, plaidoiries.

Le destinataire des données est Me Carole NOZZI CHAMBRIS, Avocate, inscrite auprès du Barreau d’Aix-en-Provence exerçant 2, Place de la Gare, 13100 Aix-en-Provence (Port: 06 62 98 02 79 – Fax: 08 97 38 56 52 – E-mail: carole.nozzi@nozzi-conseil.com)

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous êtes informé que:

• le responsable du fichier est Me Carole NOZZI CHAMBRIS  dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est le suivi du dossier confié au cabinet conformément au mandat donné et détaillé dans la convention d’honoraires.
• Le destinataire est l’avocat qui traite le dossier soit Me Carole NOZZI CHAMBRIS. Le destinataire pourra être un Confrère, avocat correspondant ou postulant si son intervention est nécessaire.
• Ces données seront conservées durant 5 années à compter du dernier acte juridique.
• Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez me demander par courriel ou courrier postal.
• Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
• Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
• Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment m’écrivant par courriel ou lettre postale.
• Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL: http://www.cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier.
• Me Carole NOZZI CHAMBRIS tient un registre des activités de traitement des données personnelles dont vous pouvez demander la consultation si vous le souhaitez.